Marchés publics
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Rapports d’activité
Budget
Délibérations
Comité syndical du 4 février 2026
4/02/26 – Ordre du jour et liste des délibérations
Délibération 26-02 : Rapport d’activité 2025
Délibération 26-03 : Création d’un poste permanent de chargé de mission milieux aquatiques
Délibération 26-04 : Compte financier unique 2025
Délibération 26-05 : Affectation des résultats 2025
Délibération 26-06 : Autorisations de programme pluriannuelles
Délibération 26-07 : Contributions des membres 2026
Délibération 26-08 : Adoption du budget primitif 2026
Délibération 26-09 : Validation du PAPI Bruche Mossig