Marchés publics
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Budget
Délibérations
Comité syndical du 31 janvier 2024
6/12/23 – Ordre du jour et liste des délibérations
Délibération 24-107 : Adoption du rapport d’activité 2023
Délibération 24-109 : Compte de gestion 2023
Délibération 24-110 : Compte administratif 2023
Délibération 24-111 : Affectation des résultats de l’exercice 2023
Délibération 24-112 : Modification des autorisations de programme pluriannuelles
Délibération 24-113 : Contribution des membres 2024
Délibération 24-114 : Adoption du budget primitif 2024