Marchés publics
Maîtrise d’oeuvre pour la découverture et la renaturation du Heylenbach à Wasselonne
L’une des actions identifiées dans le programme d’actions pour les milieux aquatiques porté par le Syndicat est la renaturation du Heylenbach à Wasselonne. Ce ruisseau est busé sur plusieurs kilomètres. Il a généré d’importantes inondations en juin 2016. Ce projet a pour objectif de découvrir un tronçon de 200m en amont immédiat des habitations, de renaturer le ruisseau et d’améliorer le cadre de vie des habitants sur un site actuellement peu valorisé. La découverture du cours d’eau permettra une prise de conscience par les habitants de la présence du cours d’eau et de ces possibles débordements.
La consultation concerne la mission de maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation du projet. Les travaux sont envisagés en 2023.
Attribué au groupement ANTEA et DIGITALE PAYSAGE le 31 octobre 2022
Étude globale du risque inondation sur le bassin versant Bruche Mossig
Diagnostics du bassin versant de la Bruche (67) : hydrologique, hydraulique, hydromorphologique, caractérisation des enjeux exposés et analyse du risque.
Élaboration d’un schéma de gestion intégrée du risque inondation, dans le cadre d’une démarche de programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Attribué au groupement SETEC HYDRATEC et SEPIA Conseils le 31 octobre 2022
Budget
Délibérations
Comité syndical du 26 octobre 2022
26/10/22 -Ordre du jour et liste des délibérations
Délibération 22-73 Approbation du procès verbal du 1er juin 2022
Délibération 22-74 Transmission électronique des actes
Délibération 22-75 Convention de mise à disposition pour le poste de secrétariat
Délibération 22-76 Adhésion au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin
Délibération 22-77 Médiation préalable obligatoire
Délibération 22-78 Ratio promu-promouvable
Délibération 22-79 Critères pour les entretiens professionnels
Délibération 22-80 Recrutement d’agents contractuels en cas d’indisponibilité d’un agent