LE SYNDICAT

Les compétences

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Auparavant, cette compétence était facultative et pouvait être partagée entre plusieurs niveaux de collectivités.

La nouvelle compétence obligatoire GEMAPI permet de mieux identifier les responsabilités et de ne plus séparer les politiques de protection des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Pour exercer cette compétence de manière efficace et concertée, il est préférable de s’affranchir des limites administratives et de travailler à l’échelle naturelle des bassins versants. Les intercommunalités du bassin versant de la Bruche et de la Mossig ont décidé de mutualiser leurs actions en créant le Syndicat mixte du Bassin Bruche Mossig.

Les membres du syndicat ont transféré une partie de la compétence GEMAPI au syndicat. Les compétences du syndicat, inscrites dans les statuts, sont :

– L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces compétences
se traduisent par :

  • La prévention des inondations avec l’élaboration, l’animation et la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) ;
  • La maitrise d’ouvrage pour des études et des travaux visant à rétablir le fonctionnement naturel des rivières et à en améliorer la qualité écologique ;
  • Le rétablissement de la continuité écologique, c’est-à-dire permettre aux poissons et aux sédiments de transiter librement dans les cours d’eau en effaçant ou en adaptant les obstacles ;
  • La protection des zones humides existantes et la maitrise d’ouvrage pour des travaux de création ou de restauration de zones humides ;
  • Le partage des connaissances liées aux rivières à l’échelle du bassin versant ;
  • La sensibilisation des élu.e.s et du grand public

Le syndicat n’est pas compétent pour :

 

  • L’entretien des cours d’eau qui relève des propriétaires riverains ;
  • La gestion des ouvrages de protection contre les inondations (digues) ;
  • La gestion de crise en cas d’inondations qui est une compétence des maires et des préfets.

Fonctionnement

Le Syndicat mixte du Bassin Bruche Mossig est un syndicat mixte ouvert.

Il a pour membres trois intercommunalités :

  • la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig
  • l’Eurométropole de Strasbourg
  • le Syndicat d’Eau et d’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA)

Le SDEA est compétent pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le territoire des Communautés de communes de la Vallée de la Bruche, Mossig Vignoble, des Portes de Rosheim, de la Région de Saverne. Il représente donc ces intercommunalités au sein du Syndicat mixte du Bassin Bruche Mossig.

Chaque entité membre contribue à un tiers au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement du syndicat. Le syndicat bénéficie également d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, de l’État et de la Région Grand Est.

Les élus

Le syndicat est administré par un comité syndical, composé d’un Président, de 5 Vice-Président.e.s et de délégué.e.s représentant les membres.

Le comité syndical se réunit 3 à 5 fois par an afin d’approuver les grandes orientations du syndicat, de voter les budgets, d’approuver les dossiers amenant le lancement d’étude et travaux.

Le Comité syndical prend ainsi toutes les délibérations nécessaires au bon fonctionnement du syndicat.

Avant chaque séance du Comité syndical, le Président réunit les membres du bureau afin de préparer les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Le bureau est composé du Président et des 5 Vice-Président.e.s.

CC de la région de
Molsheim Mutzig

Eurométropole
de Strasbourg

SDEA

L’équipe

Sous l’autorité du Président, l’équipe technique assure la gestion du syndicat, la mise en œuvre des programmes d’études et de travaux ainsi que la coordination des actions liées à la GEMAPI à l’échelle du bassin versant.

Jean-Luc SCHICKELE, Président
Morgane PACAUD, Directrice
Estelle PALFRAY, Secrétaire
Marina UTASSE, Chargée de mission prévention des inondations
Frédéric SCHAEFFER, Chargé de mission milieux aquatiques