Comité syndical du 21 décembre 2022
21/12/22 – Ordre du jour et liste des délibérations
Délibération 22-81 Approbation du procès verbal du 26 octobre 2022
Délibération 22-82 Débats d’orientations budgétaires – Annexe : Rapport d’orientations budgétaires 2023
Comité syndical du 26 octobre 2022
26/10/22 -Ordre du jour et liste des délibérations
Délibération 22-73 Approbation du procès verbal du 1er juin 2022
Délibération 22-74 Transmission électronique des actes
Délibération 22-75 Convention de mise à disposition pour le poste de secrétariat
Délibération 22-76 Adhésion au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin
Délibération 22-77 Médiation préalable obligatoire
Délibération 22-78 Ratio promu-promouvable
Délibération 22-79 Critères pour les entretiens professionnels
Délibération 22-80 Recrutement d’agents contractuels en cas d’indisponibilité d’un agent