Découvrez le projet de Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) élaboré par le Syndicat mixte du Bassin Bruche Mossig et les collectivités locales.
Le PAPI Bruche Mossig, c’est quoi ?
Le bassin versant de la Bruche et de la Mossig est vulnérable à plusieurs phénomènes d’inondations : les débordements de cours d’eau, les remontées de nappe, le ruissellement et les coulées d’eaux boueuses.
Pour réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités et l’environnement, un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) a été élaboré par le Syndicat Mixte du Bassin Bruche Mossig et les collectivités locales. Il s’agit d’un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités qui permet de fédérer les acteurs d’un territoire autour d’une politique globale de prévention des inondations.
Le PAPI Bruche Mossig est composé de 33 actions qui s’inscrivent
dans 7 axes d’intervention, pour la période 2026-2032,
avec un budget de 10,4M d’euros.
Le périmètre correspond au bassin versant de la Bruche et de la Mossig. Ce périmètre comprend 85 communes, réparties dans
6 intercommunalités (communautés de communes ou métropole).
La population située sur le bassin versant est estimée à 126 400 habitants
dont 18% vivent en zone inondable.
Voir la liste des communes du bassin Bruche Mossig
Le dossier PAPI Bruche Mossig
Une consultation du public a été menée du 12 décembre 2025 au 12 janvier 2026 : les avis formulés ont été pris en compte et sont synthétisés dans le bilan de la consultation. Le comité syndical a ensuite validé le projet de PAPI, qui a été transmis en mars 2026 pour instruction et validation aux services de l’Etat. Le dossier en attente de validation est consultable ci-après.
En synthèse :
Synthèse communicante illustrée
Résumé non technique
Le dossier complet :
Gouvernance, diagnostic et stratégie
Programme d’actions
Plan de financement
Analyse des enjeux environnementaux et paysagers
Bilan de la concertation préalable
Bilan de la consultation du public
Délibération 26-09 du comité syndical