Délibérations 2023

Comité syndical du 6 décembre 2023 06/12/23 – Ordre du jour et liste des délibérations Délibération 23-99 : Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 18 octobre 2023 Délibération 23-100 : Forfait mobilités durables Délibération...

Délibérations 2022

Comité syndical du 21 décembre 2022 21/12/22 – Ordre du jour et liste des délibérations Délibération 22-81 Approbation du procès verbal du 26 octobre 2022 Délibération 22-82 Débats d’orientations budgétaires – Annexe : Rapport d’orientations...